Stéphane Le Rudulier

Informations

• Mandat en cours depuis le 27 septembre 2020
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Chargé d'enseignement
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Facebook
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Cour de Justice de la République (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Continuité du service public de transports et droit de grève (12 interventions)
• Loi de finances pour 2024 (1 intervention)
• Immigration et intégration (2 interventions)
• Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/03/23 — Ministère auprès du Ministère de la santé et de la prévention - Situation de la maison de retraite des communes de Cabannes et Novès
• 23/02/23 — Ministère de la transition - Action de l'État face au retour des loups dans les Bouches-du-Rhône
• 19/01/23 — Ministère de l'intérieur - Milices en France
• 03/11/22 — Ministère auprès de la première Ministère - Nomination du directeur du Mucem

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/03/23 — Ministère de la santé - Accès aux soins d'ergothérapie
• 04/08/22 — Ministère de l'agriculture - Obtention d'un logement de fonction pour les exploitants agricoles
• 17/02/22 — Ministère auprès du Ministère de l'éducation nationale - Sécurité sur les pistes de ski
• 07/10/21 — Ministère de l'intérieur. - Interdiction d'acquisition et de détention « d'armes de guerre transformées »

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 25/10/23 : Rapport N° 64 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du ...
• 30/11/22 : Rapport N° 153 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 03/11/21 : Avis N° 125 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation,...
• 27/10/21 : Rapport d'information N° 114 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/03/23 : Proposition de loi N° 398 (2022-2023) visant à compléter le cadre légal réglementant l’ exe...
• 16/02/23 : Proposition de loi N° 362 (2022-2023) en faveur d’ une meilleure reconnaissance des maires ...
• 03/02/23 : Proposition de loi N° 317 (2022-2023) visant à compléter le cadre légal réglementant l’ exe...
• 19/12/22 : Proposition de loi N° 215 (2022-2023) visant à préserver les traditions immémoriales de la ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements